En résumé
Contrôle obligatoire tous les 6 mois pour tous les ascenseurs en service en Belgique.
Propriétaire ou gestionnaire responsable de mandater un organisme agréé, fournir les documents requis et transmettre le rapport à l’ascensoriste.
Inspection centrée sur la sécurité : mécanismes, verrouillages, alarmes, éclairage et état de la cabine/câbles.
Trois résultats possibles : conforme, corrections mineures ou arrêt immédiat en cas de non-conformité.
Non-respect : sanctions administratives/financières et risque de mise à l’arrêt.
Pourquoi le rapport périodique est-il important et combien de fois faut-il le réaliser ?
Ce contrôle régulier est une obligation légale en Belgique. Pour mieux comprendre son utilité, on peut le comparer au contrôle technique d’un véhicule, mais appliqué à un ascenseur. Il permet de vérifier que l’installation respecte les normes de conformité et qu’elle fonctionne en toute sécurité pour les utilisateurs. Les rapports périodiques sont menés par des organismes spécialisés, soit des SECT (Service Externe pour les Contrôles Techniques), et commencent par la planification d’un audit de votre équipement.
À quelle fréquence un rapport périodique doit-il être réalisé ?
En Belgique, chaque ascenseur doit être contrôlé tous les six mois. Ce contrôle obligatoire garantit la sécurité des utilisateurs et le bon fonctionnement de l’installation.
Qui doit s’assurer que le rapport périodique est réalisé ?
Même s’il s’agit d’une obligation légale, la procédure n’est pas enclenchée automatiquement. La responsabilité revient au propriétaire ou au gestionnaire de l’immeuble, qui doit contacter un organisme de contrôle agréé afin de planifier le contrôle périodique de l’ascenseur.
| Bon à savoir : selon votre contrat d'entretien, KONE peut prendre en charge la planification et le suivi de vos contrôles périodiques. Contactez votre conseiller KONE pour vérifier si cette option est incluse dans votre contrat ou pour l'ajouter. |
Quels ascenseurs sont concernés ?
Tous les ascenseurs en service, qu’ils soient situés dans des immeubles résidentiels, des bâtiments publics, des commerces ou des bureaux.
Comment se déroule un contrôle périodique ?
Le contrôleur examine les éléments liés à la sécurité :
dispositifs mécaniques et électriques
verrouillage des portes
systèmes d’urgence et alarmes
signalisation, éclairage
état de la cabine, câbles et équipements associés
Quels documents doivent être présentés ?
Le gestionnaire doit fournir :
le dossier de sécurité
les rapports précédents
les attestations de régularisation éventuelles
Ce contrôle remplace-t-il la maintenance ?
Non. Il s'agit d'un contrôle réglementaire indépendant, distinct de l'entretien courant réalisé par l'ascensoriste.
Résultats de l’analyse
À l’issue du contrôle, le gestionnaire reçoit un rapport détaillé dont les conclusions peuvent entraîner des actions correctives plus ou moins urgentes.
Quelles conclusions peut contenir un rapport périodique ?
Le rapport peut être :
Conforme
À corriger (remarques mineures)
Défavorable (Conclusion C), imposant l’arrêt de l’ascenseur jusqu’à mise en conformité
Que faire en cas de remarques ou de rapport défavorable ?
En tant que propriétaire ou gestionnaire, vous devez prendre connaissance du rapport dans son intégralité avant toute action. Certaines remarques peuvent relever de votre responsabilité directe (signalétique, éclairage des abords, accès à la machinerie, etc.) et non de celle de l'ascensoriste. Après analyse, transmettez le rapport à votre ascensoriste pour les points relevant de sa compétence.
Quels sont les délais pour effectuer les corrections ? Les délais varient selon la gravité des remarques :
Remarques mineures : généralement 3 à 6 mois pour régularisation
Rapport défavorable (Conclusion C) : le propriétaire ou gestionnaire doit donner l'ordre à l'ascensoriste de mettre l'installation à l'arrêt. Attention : l'arrêt n'est pas automatique à réception du rapport, c'est au gestionnaire d'en prendre la décision et d'en assumer la responsabilité.
| KONE vous accompagne : nos équipes peuvent analyser votre rapport, établir un devis pour les travaux de mise en conformité et assurer le suivi jusqu'à la régularisation complète. |
Quels sont les risques en cas de non-respect des obligations ?
Le non-respect des contrôles expose à :
des sanctions administratives ou financières
une mise à l’arrêt administrative
l'engagement de la responsabilité civile et pénale du propriétaire ou gestionnaire en cas d'accident grave
Autres obligations légales à connaître
Au-delà du contrôle semestriel, la législation belge impose d'autres obligations :
- Analyse de risques : à réaliser obligatoirement tous les 15 ans.
- Mise en conformité : à la suite de l’analyse de risques, des travaux de modernisation doivent réalisés afin de répondre aux attentes.
- Modernisation : certains équipements anciens doivent être adaptés aux normes actuelles selon un calendrier défini
À retenir
En Belgique, le contrôle périodique de votre ascenseur n'est pas une simple formalité : c'est une obligation légale qui garantit la sécurité de vos usagers. En tant que propriétaire ou gestionnaire, anticipez vos échéances semestrielles et entourez-vous de partenaires fiables pour la gestion et le suivi de vos installations.
Une question ? Un contrôle à planifier ? Contactez votre conseiller KONE.